Politique de remboursement — Clarté
**Dernière mise à jour : 20/04/2026**
1. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter à compter de l'activation de l'abonnement. En cas de résiliation, l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée. Pas de remboursement prorata sur la période en cours.
2. Remboursement exceptionnel
Même en cas de renonciation au droit de rétractation, nous remboursons intégralement si :
- Bug technique empêchant l'accès au produit livré
- Fraude ou erreur de paiement (double facturation, paiement non autorisé)
- Force majeure empêchant l'utilisation du service
3. Procédure — remboursement automatique en 1 clic
Utilise notre formulaire self-serve : [/remboursement/demande](/remboursement/demande).
**Dans les 14 jours post-inscription** : remboursement intégral de la dernière facture + résiliation immédiate. **Après 14 jours** : résiliation à la fin de la période en cours (plus aucun prélèvement, tu gardes l'accès jusqu'à cette date).
Opération traitée automatiquement. Remboursement (si applicable) recrédité sur ta carte sous 5 à 10 jours ouvrés selon ta banque. L'attestation sur l'honneur que tu signes est opposable (art. 1240 Code civil).
Pour les cas non-couverts par le self-serve : contact@cloudbrick.tech.
4. Refus possibles
- Demandes hors fenêtre de 14 jours (hors fraude)
- Utilisation substantielle du service sans défaillance produit
- Attestation sur l'honneur refusée ou incomplète
5. Litiges
Médiateur CM2C — 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c.net.
Contact : contact@cloudbrick.tech